Module M45 – Parcours P4
Fiscalité internationale & prix de transfert
M45 est une mission de sécurisation fiscale internationale. Vous apprenez à analyser des flux transfrontaliers, identifier les risques (retenues, ES, prix de transfert) et produire une note exploitable par la direction ou le cabinet.
Durée : 3 jours
Format M03 – Cas réels
Travail personnel + PER
Niveau : expertise
🎯 Compétence validée :
sécuriser les flux internationaux et préparer une documentation minimale
prix de transfert / conventions.
📁 Livrables PER : cartographie des flux, note risques fiscaux internationaux, check-list prix de transfert.
📁 Livrables PER : cartographie des flux, note risques fiscaux internationaux, check-list prix de transfert.
Format pédagogique PROFINA
Déroulement du module M45 (3 jours)
🟦 Jour 1 – Fondamentaux & cadre international
- Conventions fiscales : logique & lecture utile
- Qualification des revenus transfrontaliers
- Retenues à la source & preuves attendues
- Établissement stable : signaux d’alerte
- Cartographie simple des flux internationaux
🟩 Jour 2 – Cas pratiques réels
- Analyse de schémas import/export & services
- Flux intragroupe : prestations, redevances, financements
- Principes prix de transfert (pleine concurrence)
- Identification des zones de risque fiscal
🟨 Travail personnel – Dossier M45
- Finalisation cartographie des flux
- Rédaction note “risques & points d’attention”
- Préparation check-list prix de transfert
🟥 Jour 3 – Évaluation & validation
- Correction collective des dossiers
- Étude de cas internationale (4h)
- Documents autorisés (réalisme pro)
- Validation de la compétence & intégration PER
⚠ Message PROFINA :
En fiscalité internationale, l’erreur coûte cher.
La sécurité repose sur la qualification correcte + la preuve + la cohérence économique.
Module M45 – Parcours P4
Fiscalité internationale & prix de transfert
M45 est une mission de sécurisation fiscale internationale. Vous apprenez à analyser des flux transfrontaliers, identifier les risques (retenues, ES, prix de transfert) et produire une note exploitable par la direction ou le cabinet.
Durée : 3 jours
Format M03 – Cas réels
Travail personnel + PER
Niveau : expertise
🎯 Compétence validée :
sécuriser les flux internationaux et préparer une documentation minimale
prix de transfert / conventions.
📁 Livrables PER : cartographie des flux, note risques fiscaux internationaux, check-list prix de transfert.
📁 Livrables PER : cartographie des flux, note risques fiscaux internationaux, check-list prix de transfert.
Format pédagogique PROFINA
Déroulement du module M45 (3 jours)
🟦 Jour 1 – Fondamentaux & cadre international
- Conventions fiscales : logique & lecture utile
- Qualification des revenus transfrontaliers
- Retenues à la source & preuves attendues
- Établissement stable : signaux d’alerte
- Cartographie simple des flux internationaux
🟩 Jour 2 – Cas pratiques réels
- Analyse de schémas import/export & services
- Flux intragroupe : prestations, redevances, financements
- Principes prix de transfert (pleine concurrence)
- Identification des zones de risque fiscal
🟨 Travail personnel – Dossier M45
- Finalisation cartographie des flux
- Rédaction note “risques & points d’attention”
- Préparation check-list prix de transfert
🟥 Jour 3 – Évaluation & validation
- Correction collective des dossiers
- Étude de cas internationale (4h)
- Documents autorisés (réalisme pro)
- Validation de la compétence & intégration PER
⚠ Message PROFINA :
En fiscalité internationale, l’erreur coûte cher.
La sécurité repose sur la qualification correcte + la preuve + la cohérence économique.