SE35 — Procédures & Contentieux Fiscal (réponses, recours)

🎯 Objectif

Structurer les réponses aux notifications et maîtriser les voies de recours et délais contentieux.

🧠 Compétences

• Architecture d’une réponse pertinente & pièces probantes
• Négociation, transaction & gestion du risque
• Recours hiérarchiques et juridictionnels

📘 Prérequis & Méthodes

• Pratique fiscale en entreprise ou cabinet
• Ateliers rédactionnels et jeux de rôle

🧾 Évaluation & Livrables

• Réponse à un cas contentieux type
• Trames de lettres & plan d’argumentation